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Version du 14/09/2026 · Abonnement à la plateforme JEUZ'ON · Réservé aux professionnels · Engagement 12 mois, renouvelable tacitement
Offre de lancement : 89,90 € HT par mois pendant les 3 premiers mois, puis 149,90 € HT par mois.
TVA en sus. Prélèvement SEPA mensuel. Engagement 12 mois, renouvelé tacitement par périodes de 12 mois ; résiliation par e-mail ou courrier 2 mois avant l'échéance.
Les présentes conditions régissent l'abonnement souscrit par un professionnel de la restauration (« le Restaurant ») auprès de START ON, SAS au capital de 1 000 € , 229 rue Solférino, 59000 Lille, SIRET 842 744 765 00012 (« l'Éditeur ») à la plateforme JEUZ'ON. L'abonnement donne accès à un espace restaurateur permettant de configurer et piloter le jeu (lots, zones, points, boutique, avis, gagnants, QR code de table) et à l'application joueur aux couleurs du Restaurant. Le bon de commande signé et les présentes forment le contrat ; toute souscription vaut acceptation sans réserve.
L'abonnement est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de la date de début indiquée au bon de commande (« période initiale »). Il se renouvelle ensuite tacitement par périodes successives de 12 mois, au tarif alors en vigueur, sauf résiliation notifiée par l'une des parties par e-mail ou lettre recommandée au plus tard deux (2) mois avant la fin de la période en cours. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; les mensualités restant dues jusqu'à cette date sont exigibles.
Le Restaurant peut résilier de manière anticipée en cas de manquement grave de l'Éditeur non réparé dans les 30 jours d'une mise en demeure. L'Éditeur peut résilier sans préavis en cas de manquement grave du Restaurant (article 6) ou d'impayé après mise en demeure restée sans effet 15 jours.
Offre de lancement : 89,90 € HT par mois pendant les 3 premiers mois, puis 149,90 € HT par mois. TVA en sus au taux en vigueur. La première mensualité est exigible à la signature ; les suivantes sont facturées mensuellement, d'avance, à date anniversaire.
Le règlement s'effectue par prélèvement SEPA au moyen du mandat signé avec le bon de commande. Le Restaurant s'engage à maintenir un compte approvisionné ; tout rejet de prélèvement peut être refacturé au coût réel supporté par l'Éditeur.
Le prix comprend l'hébergement, la maintenance, les mises à jour, l'assistance par e-mail et un nombre illimité de joueurs pour un établissement. Chaque établissement supplémentaire fait l'objet d'un abonnement distinct. Les lots offerts aux joueurs sont à la charge du Restaurant et ne sont pas inclus.
Les prix peuvent être révisés à chaque renouvellement avec un préavis de trois mois ; le Restaurant peut alors résilier sans frais avant l'entrée en vigueur. Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux d'intérêt légal majoré de 10 points et l'indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (art. L. 441-10 du Code de commerce), ainsi que la possibilité pour l'Éditeur de suspendre l'accès après mise en demeure restée sans effet 8 jours.
L'Éditeur crée l'espace restaurateur et remet les identifiants, le QR code imprimable et le guide d'utilisation dans les 5 jours ouvrés suivant la signature. Le Restaurant fournit son logo, ses lots et ses zones de jeu ; la date de début figurant au bon de commande fait courir l'abonnement même si le Restaurant tarde à configurer son jeu.
Fournir la plateforme avec une disponibilité raisonnable (obligation de moyens), hors maintenance planifiée et cas de force majeure, et prévenir des interventions programmées. Assurer la sécurité du service : HTTPS, mots de passe chiffrés, sauvegardes quotidiennes de la base. Répondre aux demandes d'assistance par e-mail sous 2 jours ouvrés. Fournir le guide d'utilisation, le QR code imprimable et les textes joueurs (CGU, règlement, politique de confidentialité). Ne pas utiliser les données des joueurs du Restaurant à d'autres fins que le service.
Honorer chaque bon valide présenté dans les conditions affichées, et maintenir un stock de lots cohérent avec ce qu'il affiche dans l'application. Renseigner des informations exactes (nom, adresse, lots, conditions) ; ne poser des cadeaux que sur la voie publique, dans des lieux accessibles et sûrs. Afficher le support QR fourni avec la mention des conditions (achat requis ou non) et le renvoi au règlement.
Respecter la réglementation sur les boissons alcoolisées (loi Évin, interdiction de vente et d'offre aux mineurs) : aucun lot alcoolisé n'est remis à un mineur. Ne pas utiliser le jeu pour obtenir des avis Google contre une note imposée : les points récompensent l'avis, quel qu'il soit. Le Restaurant reste seul responsable de sa conformité aux règles des plateformes tierces (Google, Meta, TikTok) et au Code de la consommation (pratiques commerciales trompeuses).
Garder confidentiels ses identifiants et ne les communiquer qu'aux personnes habilitées à valider les bons. N'utiliser les données des joueurs (prénom, e-mail, téléphone) que pour la remise des lots et, pour les joueurs ayant coché la case d'opt-in, pour ses propres offres, en respectant le droit d'opposition. Jamais de prospection vers un joueur qui n'a pas coché la case.
Pour les données des joueurs, l'Éditeur est responsable du traitement de la plateforme (compte, jeu) et le Restaurant est responsable du traitement pour l'usage qu'il fait des données qu'il reçoit (remise des lots, prospection sur opt-in). Chacun répond de ses propres obligations RGPD. Les modalités sont fixées dans l'accord relatif à la protection des données (app.jeuzon.fr/legal.php?p=dpa), qui fait partie intégrante du contrat. Le Restaurant transmet à l'Éditeur sous 5 jours toute demande d'exercice de droits reçue d'un joueur, et supprime de ses fichiers les joueurs qui le demandent.
La plateforme, ses personnages, ses visuels et son code restent la propriété de l'Éditeur ; le Restaurant dispose d'une licence d'utilisation non exclusive pendant l'abonnement. Le Restaurant reste propriétaire de son nom, de son logo et de ses photos, et autorise l'Éditeur à les afficher dans l'application et, sauf refus écrit, à citer le Restaurant comme référence commerciale.
L'Éditeur n'est pas responsable des lots, de leur remise, des litiges avec les joueurs relatifs aux dotations, ni des conséquences d'une configuration décidée par le Restaurant (zones, conditions, points). La responsabilité de l'Éditeur, toutes causes confondues, est limitée au montant des sommes payées par le Restaurant au cours des 3 derniers mois ; les dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, d'image) sont exclus. Le Restaurant garantit l'Éditeur contre toute réclamation liée à ses lots, à ses contenus ou à son usage des données des joueurs.
À la fin de l'abonnement, l'accès est fermé ; les bons en cours des joueurs restent retirables jusqu'à leur échéance et le Restaurant s'engage à les honorer. Les données du Restaurant sont conservées 3 mois pour permettre une réactivation, puis supprimées. Le Restaurant peut demander l'export de ses données (gagnants, joueurs, avis) avant la clôture.
Aucune partie n'est responsable d'un manquement dû à un événement de force majeure. L'Éditeur peut faire évoluer la plateforme ; une fonctionnalité substantielle ne peut être supprimée qu'avec un préavis d'un mois.
Les parties conviennent que le bon de commande, les présentes et le mandat de prélèvement peuvent être signés électroniquement au moyen d'une signature manuscrite tracée sur écran, horodatée, associée à l'adresse IP du signataire et à l'empreinte du document, et confirmée par l'envoi d'une copie aux adresses e-mail des parties. Cette signature a la même valeur qu'une signature manuscrite (art. 1366 et 1367 du Code civil).
Les présentes sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut d'accord sous 30 jours, compétence exclusive est attribuée au tribunal de commerce de Lille Métropole, y compris en référé et en cas de pluralité de défendeurs.
Annexe : accord relatif à la protection des données. Bon de commande et mandat SEPA : signés avec votre conseiller START ON.